Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ezycode Agents, éditée par Ezycode (SASU). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Ezycode Agents est une plateforme SaaS permettant de déployer, configurer et superviser des agents d'intelligence artificielle au sein de votre organisation. Les agents automatisent des tâches métier (support client, prospection commerciale, gestion financière, ressources humaines) avec un système de validation humaine (HITL).

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation frauduleuse doit être immédiatement signalée à contact@ezycode.fr.

• Plan Starter : gratuit, limité à 1 agent et 500 conversations/mois.
• Plan Pro : 79 € HT/mois (65 € HT/mois en annuel). 5 agents, 5 000 conversations/mois.
• Plan Enterprise : sur devis, avec option de déploiement privé sur l'infrastructure du Client.

Chaque plan inclut un quota mensuel d'utilisation des modèles d'intelligence artificielle, exprimé en jetons (« tokens ») et requêtes par minute. En cas d'atteinte du quota mensuel, les fonctionnalités d'inférence sont automatiquement suspendues jusqu'au premier jour du mois calendaire suivant ou jusqu'à la souscription d'un plan supérieur. Les autres fonctionnalités (consultation de l'historique, configuration, exports) demeurent accessibles. Une notification par courrier électronique est adressée au Client à 80 % du quota mensuel.

Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

En cas d'échec du prélèvement à la date d'échéance, le Client dispose d'un délai de grâce de sept (7) jours pendant lequel le service demeure pleinement opérationnel. À l'expiration de ce délai, l'accès aux fonctionnalités d'inférence est automatiquement suspendu jusqu'à régularisation. Au-delà de quinze (15) jours d'impayé, le contrat peut être résilié de plein droit par Ezycode.

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser les agents à des fins illicites, trompeuses ou malveillantes
• Respecter les droits des tiers (données personnelles, propriété intellectuelle)
• Valider les actions des agents via le système HITL avant tout envoi critique
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme

Le Client s'engage à utiliser les modèles d'intelligence artificielle Claude accessibles via la plateforme dans le respect des conditions d'utilisation publiées par Anthropic PBC (« Anthropic Usage Policies »), accessibles à l'adresse www.anthropic.com/legal/aup.

Sans préjudice de ce qui précède, le Client s'interdit expressément :

• d'utiliser les modèles pour entraîner ou améliorer un modèle d'intelligence artificielle concurrent ;
• de générer du contenu illicite, diffamatoire, harcelant, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou incitant à la violence ou à la haine ;
• de réaliser des activités automatisées à très haut débit visant à saturer délibérément le service ou à contourner les plafonds prévus à l'article 4 ;
• de redistribuer, revendre ou sous-licencier l'accès aux modèles à des tiers non couverts par le présent contrat ;
• d'utiliser les modèles pour fournir un conseil juridique, médical, financier ou psychologique présenté comme professionnel, sans le contrôle d'un professionnel habilité.

Tout manquement constaté peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préavis ni indemnité, et la résiliation du contrat pour faute si non remédié sous sept (7) jours.

Ezycode met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme. Toutefois, Ezycode ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service non imputables à une faute grave de sa part.

Les actions effectuées par les agents IA restent sous la responsabilité de l'utilisateur. Le système HITL est conçu pour permettre une validation humaine avant toute action critique.

La plateforme s'appuie de manière essentielle sur Amazon Bedrock pour l'exécution des modèles d'intelligence artificielle. Ezycode ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité résultant d'une panne, dégradation ou suspension du service Amazon Bedrock, dans la limite du SLA publiquement annoncé par AWS (99,9 % mensuel à la date des présentes).

Ezycode conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son code source, et ses interfaces. L'utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus.

Ezycode se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de faute grave.

Ezycode peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation, à défaut de résolution amiable préalable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, et ce nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact : contact@ezycode.fr